CGU - CGV | Pierre et Parquet

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d'une part entre la société EVOLU (PIERRE ET PARQUET) au capital de 492 742,00 €, dont le siège social est « La Rochetière » – L’hôtellerie de Flée 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la ville d’ANGERS sous le numéro 844 788 430 (ci-après « la Société») et d'autre part, par toute personne physique consommateur ou tout professionnel souhaitant procéder à un achat via le Site internet (ci-après « le client »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société (ci-après « Produit(s) ») sur le site Internet www.pierreetparquet.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour s'engager et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Elles sont susceptibles d'être complétées le cas échéant par des conditions particulières de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre la Société et le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et avoir accepté pleinement ces dernières en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à sa date de passation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à une commande du Client en cas de non-respect par celui-ci des présentes CGV ou de demande exorbitante et/ou anormale.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une clause quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par la Société aux droits découlant de ladite clause.
Par ailleurs, l'annulation de l'une quelconque des dispositions des présentes, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas l'annulation des autres dispositions des CGV.
Le Site est accessible 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de la Société.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site pour des raisons d'ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.
L'évaluation des stocks proposée sur le Site n'a qu’une valeur indicative.

Article 2 – Produits

2.1 - Caractéristiques des Produits
La liste des Produits présentés sur le Site est susceptible d'évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.
Pour les fournitures de certains matériaux (notamment : carrelage, pierre reconstituée et pierre naturelle, bois et produits intégrant du bois.), les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d'usage.
Le stockage et la pose de bois ou produits comportant du bois nécessitent de contrôler l'hygrométrie de l'atmosphère, du support et du produit.

2.2 - Utilisation des Produits
Avant utilisation du Produit, le Client prend connaissance et veille à appliquer les précautions d'emploi et la notice d'utilisation, en particulier pour les Produits classés dangereux, et prend connaissance de la date limite d'utilisation pour les Produits périssables.

2.3 - Conformité aux dispositions légales et réglementaires – Exportation
Les Produits sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.
Il appartient au Client, qui en est seul responsable, de vérifier la conformité du Produit en cas d'exportation ou d'utilisation du Produit hors de France.

Article 3 – Prix des Produits

Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Tout changement de prix postérieur à la commande est sans effet sur celle-ci.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la Société sur le Site.
Les prix pourront être révisés notamment en fonction de l'évolution des tarifs de nos fournisseurs, de notre politique commerciale, des variations résultant des coûts de main d'œuvre, du cours des matières premières et des frais de transport.
Pour les Clients éligibles, le prix correspondant au tarif qui leur aura été accordé en début d'année pourra être chargé sur le Site. Dans ce cas apparaîtront le prix public et le prix selon le tarif du Client.
Ces prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée.
Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Le montant de tout éventuelle éco-contribution ou éco-participation est indiqué sous le prix unitaire du produit concerné.
Le prix total de la Commande indiqué dans le mail de confirmation comprend le montant de la ou des éco-contribution/éco-participation.
En cas de différence tarifaire entre le Site et le catalogue (ou tout autre support de communication) de la Société, le prix applicable est celui indiqué sur le Site.
En cas d'erreur typographique sur le prix d'un Produit sur le Site, ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, la Société signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la commande du (des) Produit(s).

Article 4 – Commande

Article 4.1 – Création préalable d'un Compte Client
Le Client désirant passer commande se crée un compte qui lui est propre (ci-après le « Compte ») dans l'espace prévu à cet effet sur le Site.
Un seul Compte est admis par Client.
En cas de Comptes multiples, la Société se réserve le droit de supprimer le Compte le plus récent.
Le Client s'engage à apporter toute modification nécessaire aux informations fournies lors de la création de son Compte et à informer immédiatement la Société s'il a des raisons de croire que son mot de passe et/ou son Compte font l'objet d'une utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé.
En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » recevoir automatiquement par e-mail un message lui permettant de régénérer son mot de passe.

Article 4.2 – Passation d'une Commande
Afin de réaliser la commande, le client devra suivre les étapes suivantes :

● Composer l’adresse du Site ;
● Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte ;
● Remplir son panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Articles choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le début ;
● Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
● Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;
● Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le Client doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe.
Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels.
Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Le Client aura aussi la possibilité de préalablement créer un compte sur le site.
Les seuls champs obligatoires pour le client sont les éléments permettant l’acheminement de sa commande, son nom, prénom, adresse postale, ainsi que son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone mobile.
La facture de la Commande sera adressée par email au Client au moment de l’expédition/du retrait des Produits

4.3 – Commandes d’échantillons
Les commandes d’échantillons de produit de la Société est possible mais assujetties à la disponibilité de leurs stocks et à paiement.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’échantillon en cas de stock insuffisant.
Le client sera alors contacté par mail pour lui proposer un remboursement.
Pour de plus amples précisions, le client est invité à consulter la page dédiée aux demandes d’échantillon : Commande d'échantillon

4.4 – Solution d’aide à la commande
Lors de la commande, le client pourra choisir de commander une quantité de produit supplémentaire d’un pourcentage allant de 0% à 10%, ce afin de tenir compte des découpes à opérer.
Les informations données par la société le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient l’engager contractuellement si elles s’avèrent être insuffisante.

Article 5 – Paiement – Facturation

Article 5.1 – Modalités de paiement
Le paiement du Prix par le Client s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire, par paiement, Oney ou Paypal.
Les paiements seront assurés via le service de paiement sécurisé Payplug pour les paiements par carte bancaire et via Paypal pour les paiements par compte Paypal, Oney pour les paiements Oney. Pour de plus amples précisions, le client est invité à consulter la page dédiée aux moyens de paiement : Moyens de Paiement
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site pierre et parquet.fr

Article 6 – Livraison de la Commande

6.1. Mode de Livraison
La Société choisit le Mode de Livraison selon le type de produit choisi et le poids total de la commande.

6.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le territoire, sous peine de refus de la Commande.
Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

6.3. Montant des Frais de Livraison
Les frais de livraison sont estimés automatiquement lorsque le client rentre son adresse de livraison.
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et de son poids et de sa destination.
En cas d’augmentation du prix du carburant de plus de 10% entre le moment de la validation de la Commande et le moment de la livraison, la Société se réserve le droit de facturer au client la différence du coût de transport, en s’engageant à la vendre au prix coûtant.

6.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par la Société.
Les Délais de Livraison indiqués sont des délais moyens constatés.
Il ne s’agit pas d’un engagement contractuel.

6.5. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.
La Société informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.
Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante : service-ecommerce@pierreetparquet.fr
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis, uniquement en cas d’avarie constatée sur la commande en cours de livraison.
La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Si le client souhaite l’annulation de sa commande sans avarie constatée, les frais de retour de la marchandise seront donc à la charge du Client.
La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées incluant la totalité de la marchandise et une partie des frais de transport selon les frais de retour.

6.6. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l’état d’avancement de la livraison de sa commande dans l’espace « Mon compte » du site lorsque celle-ci est envoyée par Colissimo.
Pour de plus amples précisions, le client est invité à consulter la page dédiée à la livraison à domicile : Livraison à domicile

Article 7 : Mise à disposition des Produits (retrait)
Lors de sa commande le Client peut choisir le retrait de sa commande dans le magasin de son choix.
La liste des produits éligibles est susceptible d'être modifiée à tout moment par la Société pour mieux répondre aux besoins du Client et/ou en fonction des gammes et disponibilités produits des fabricants.

Article 7.1 – Retrait en agence
7.2.1 Date de retrait
Le Client a la possibilité de retirer gratuitement certains des produits vendus sur le Site, hors dimanche et jours fériés.
Si le produit apparaît comme disponible dans le magasin sélectionné, il sera prêt pour un retrait sous 48 heures.
Si le produit n’est pas disponible dans le magasin sélectionné mais est disponible dans un autre magasin, la société fera venir la commande dans le magasin sélectionné.
Elle sera disponible sous 7 à 14 jours.
Si le produit n’est pas disponible dans le magasin sélectionné ni dans un autre magasin, la société va commander le produit chez son fournisseur et l’acheminer jusqu’au magasin sélectionné.
La commande sera alors à retirer sous 3 à 6 semaines.
Cette durée est approximative.
La Société informera le Client par tout moyen de communication de tout report de la date de mise à disposition.
En cas de dépassement par la Société de la date de mise à disposition annoncée, le Client consommateur pourra résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Le Client professionnel pourra résoudre le contrat après avoir adressé à la Société une mise en demeure par LRAR restée infructueuse dans un délai de trente (30) jours.
Le Client s'engage à retirer les Produits à la date de retrait choisie et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant cette date.
Dans l'hypothèse où le Client ne viendrait pas retirer les Produits commandés après la date de mise à disposition fixée, la Société adressera au Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une mise en demeure de venir les récupérer.
Si la mise en demeure reste sans effet huit (8) jours calendaires à compter de sa première présentation au Client (Point de départ), la Société pourra disposer librement de tout Produit non retiré et se réserve le droit de conserver le montant versé à la commande et de réclamer au Client des pénalités d'un montant d'un pourcent (1%) du montant de la commande par jour de retard à partir du Point de départ.

7.2.2 Modalités de retrait
Le Client doit se présenter dans le point de vente à la date de retrait fixée dans les conditions de l'article « Date de retrait » ci-avant.
Le Client doit se munir de sa confirmation de commande (comportant le numéro de commande) et d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, etc.).
La Société se réserve le droit de refuser de remettre les Produits commandés à un Client qui ne serait pas en mesure de justifier son identité.
En cas de retrait effectué par un tiers, celui-ci devra présenter son justificatif d'identité ainsi que celui du Client, la confirmation de commande (comportant le numéro de commande) et une procuration écrite autorisant expressément le tiers mandaté à cet effet à venir retirer les Produits en lieu et place du Client.
Lors du retrait des Produits, le Client doit vérifier l'état apparent et la quantité des Produits et signer le bon d'enlèvement ou la facture correspondante.
En cas d'anomalie apparente, il lui appartient de refuser le retrait des Produits.
Par la signature du bon d'enlèvement (pour les Clients en compte avec encours) ou de la facture (pour les clients payant comptant), le Client reconnaît avoir reçu les Produits dans un état conforme à sa commande.
Pour de plus amples précisions, le client est invité à consulter la page dédiée au click and collect : Retrait en magasin

Article 8 – Droit de rétractation – Retour produits

8.1. Conditions & délais
Merci de vérifier votre commande à la livraison, aucune réclamation ne pourra être faite sans réserve indiquée au transporteur.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour retourner une partie ou la totalité des articles reçus pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Il est conseillé au client de vérifier attentivement les produits reçus avant de jeter les étiquettes et les emballages d’origine.
L’article ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine et en bon état.Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à la Société de définir les modalités exactes de retour des articles, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut contacter la Société via le formulaire de rétractation qui est accessible en annexe 1 des présentes CGV et qui est à transmettre à l’adresse mail suivante service-ecommerce@pierreetparquet.fr
Le client souhaitant formuler une réclamation peut le faire en transmettant cette dernière à l’adresse mail suivante : service-ecommerce@pierreetparquet.fr

8.2. Exclusions
La société n’acceptera toutefois le remboursement des articles que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :

● Le retour des articles doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
● Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente (le Client ne doit rien écrire, coller ou mettre – notamment des étiquettes de transport – sur l’emballage d’origine ou sur les articles).
● Les articles ne doivent pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle ils étaient destinés, et de manière générale, les articles doivent se trouver dans un excellent état de présentation.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit qui aura été détérioré durant le transport retour ne sera pas accepté.
La Société se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

8.3. Modalités de remboursement, risques & frais de transport
Les frais de transport et les risques relatifs au retour d’un ou plusieurs articles sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement des articles par le Client, dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception des articles au Client.

8.4. Reprise des surplus de commande
La société accepte le retour des surplus de produit non utilisé par le client.
Le produit ne doit pas avoir été ouvert, utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Concernant les produits vendus en conditionnement format OPUS, il faut que le module d’OPUS soit complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
La société demandera en pareil cas à ses transporteurs d’établir un devis pour la prise en charge de ces marchandises.
Ces devis seront envoyés au client qui devra en régler le coût.
Le client devra contacter le transporteur retenu pour organiser l’enlèvement des marchandises.

Article 9 – Garanties – Responsabilité - Circonstances exceptionnelles
Les Produits bénéficient, sur présentation de la facture, des dispositions relatives aux garanties légales.
Certains produits bénéficient de garanties contractuelles qui sont celles accordées par les fabricants des produits vendus par la Société.

Article 9.1 – Garanties légales
La Société est tenue des défauts de conformité des Produits à la commande dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie de conformité
Le Client, dans le respect des conditions prévues par la loi :

● Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
● Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
● Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Garantie des vices caché
Le Client peut invoquer un défaut caché, inhérent au Produit et le rendant impropre à son utilisation. Si les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil sont respectées, il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.
Pour information, le client trouvera ci-dessous certaines extraits du Code de la Consommation et du Code civil

Extraits du Code de la Consommation : Garantie de conformité
Art. L.217-4. La Société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L.217.5. – Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

● s'il correspond à la description donnée par la Société et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
● s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-7. – Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
La Société peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L.217-9. – En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois la Société peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Art. L.217-12. – L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. L.217-16. – Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Extraits du Code civil : Garantie des vices cachés
Art. 1641. – La Société est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1. – L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9.2 – Responsabilité – Force majeure
Le Client reconnaît et accepte, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable et notamment celle applicables aux Clients consommateurs, que la Société ne pourra être tenue pour responsable que des seuls dommages matériels directs relevant d'une faute dument prouvée, à l'exclusion :

● Des cas de force majeure et cas fortuits,
● Des actions ou omissions fautives du Client dans la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente,
● De la réparation des dommages indirects, d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de la Société ne pourra, en tout état de cause, pas excéder le montant total effectivement versé par le Client en règlement de la commande.
Toute demande ou réclamation sera prescrite de plein droit dans un délai d'un an à compter du jour de la remise de l'Offre au Client.

Article 9.3 – Circonstances exceptionnelles
Nonobstant les dispositions légales sur la force majeure et l’imprévision, l’une ou l’autre des parties peut demander la suspension automatique et de plein droit de l’exécution de la commande en cas de pandémie y compris pandémie en cours qui, par ses propres effets ou en raison des contraintes imposées par les pouvoirs publics, empêche ou rend plus onéreuse l’exécution de tout ou partie de la commande.
Dans un tel cas, l’une ou l’autre des parties pourra notifier par LRAR ou par courriel avec accusé de réception à l’autre partie la suspension automatique et de plein droit de la commande.
Cette suspension de la commande n’ouvrira droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties, seules les prestations exécutées à la date de cette notification devant être réglées par la partie débitrice.
En outre, à l’initiative de la plus diligente d’entre elles, les parties pourront convenir de modifier les conditions d’exécution de la commande afin de les rendre compatibles avec la situation nouvelle.
Dans l’hypothèse où cette situation perdurerait pendant plus de 60 jours sans qu’aucun accord permettant d’envisager la reprise de l’exécution de la commande ne soit intervenu, l’une ou l’autre des parties pourra prononcer sa résiliation par LRAR ou par courriel avec accusé de réception. Toutefois cette faculté de résiliation ne s’appliquera pas aux commandes dites spéciales ou contremarques.

Article 10 – Données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées à la Société par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l'amélioration de la qualité des produits et services proposés, d'établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de la Société, des sociétés de son groupe et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux.
Le Client consent à l'utilisation de ses données par les destinataires énoncés ci-avant. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : service-ecommerce@pierreetparquet.fr
Pour de plus amples précisions, le client est invité à consulter la page dédiée à la politique de protection des données personnelles par la Société : Politique de protection des données personnelles

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site internet est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, etc, réalisés en vue de la fourniture des Produits au client.

Article 12 – RECLAMATIONS - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à adresser en priorité sa demande au Service Client de la Société :

● Par email : service-ecommerce@pierreetparquet.
● Via le formulaire de réclamation : Annexe 1 des présentes CGV
● Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse de la Société.
● Par téléphone au numéro : 02 41 61 23 22

Le Client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit et n'ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation.
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client particulier, il peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l’Avocat – 5 mail du Front Populaire – 44200 NANTES
www.consommation.atlantique-mediation.org
consommation@atlantique-mediation.org

La solution proposée par le service de médiation ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ARTICLE 1. – MODALITÉS ET CONDITIONS D’ACCÈS SPECIFIQUES AU SITE DE VENTE EN LIGNE DESTINE AUX PROFESSIONNELS

1.1. Conditions d’accès au site Pro
Seuls les clients Pro, établis en France, en mesure de justifier de leur qualité de professionnel sont autorisés à accéder au site pro et y passer des Commandes.
Pour accéder au site pro, le client Pro doit respecter les conditions suivantes :

● Déclarer une entreprise établie en France toujours en activité
● Renseigner un numéro de SIRET valide,
● Justifier de sa qualité de professionnel.

1.2. Modalités d’accès au site Pro
L’accès au site Pro est gratuit.
Pour y accéder, le client doit au préalable créer un Compte Pro.
Lors de la création, le client représenté par une personne dûment habilitée, doit renseigner notamment son numéro SIRET ou sa raison sociale afin de justifier de sa qualité de professionnel, ainsi que son nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique et sa spécialité.

ARTICLE 2 – RÈGLES SPECIFIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DU SITE DE VENTE EN LIGNE DESTINE AUX PROFESSIONNELS
Le client Pro est informé que l’ensemble des règles applicables au sein du site, telles que décrites au sein des Conditions Générales d’Utilisation du site, lui sont applicables lors de l’utilisation du site Pro dès lors où elles ne sont pas contraires aux dispositions figurant ci-après.
Il est notamment précisé que le droit de rétraction de 14 jours entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

● Le contrat doit être conclu hors établissement,
● L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
● Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

ARTICLE 3 – PRIX & FACTURATION AUPRES DES PROFESSIONNELS
Le Prix de vente des Produits Pro est indiqué en euros, hors taxes (HT).
Pour toutes les Commandes de Produits Pro, le client Pro disposera d’une facture qui lui sera transmise soit par email lors de la confirmation de sa Commande, soit au sein de son colis de livraison, soit dans son Compte Pro.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CLIENT PROFESSIONNEL
Le client Pro demeure pleinement et personnellement responsable de son utilisation du site Pro dans les conditions de droit commun.
Il lui appartient d’utiliser le site Pro dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que dans le respect des dispositions des Conditions Générales de Vente du site et des présentes conditions spécifiques d’utilisation du site Pro.
Dans le cadre de l’utilisation du site Pro, le client s’engage à :
● Donner des informations fiables, exactes et véridiques pour justifier de sa qualité de professionnel ;
● Ne pas usurper l’identité d’un tiers et notamment celle d’un professionnel.

ARTICLE 5 – RECLAMATIONS – LITIGES DU/AVEC UN CLIENT PROFESSIONNEL
Lorsque le client agit en tant que professionnel, compétence expresse est attribuée, sauf disposition impérative contraire, au Tribunal de Commerce d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Article L.221-18 du Code de la consommation
A envoyer par courriel à l’adresse suivante : service-ecommerce@pierreetparquet.fr
Merci d’utiliser les mêmes informations que celles enregistrées sur le Site internet.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

Ø Commande passée le : __________________________________________

Ø Commande reçue le : ___________________________________________

Ø Prénom/Nom de l’Acheteur : ______________________________________

Ø Adresse de l’Acheteur : __________________________________________

Des prises de vues des Produits retournés doivent être jointes au formulaire.

Les Produits concernés sont :

Référence / désignation	Quantité	Prix de vente (€ TTC)

Fait le : ____ / ____ / _______

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 01/01/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Evolu/ Pierre et Parquet et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://www.pierreetparquet.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://www.pierreetparquet.fr/ est assurée par la Société SAS Evolu/ Pierre et Parquet au capital de 492 742 euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 844 788 430, dont le siège social est situé à la Rochetière, L’Hôtellerie-de-Flée 49500 Segré-en-Anjou Bleu.

Numéro de téléphone : 02.41.92.18.54
Adresse e-mail : info@pierreetparquet.fr
Le Directeur de la publication est : Bruno Cottier
L’hébergeur du site https://www.pierreetparquet.fr/ est la société Net Concept SARL, dont le siège social est situé au 9, rue James Watt 49070 Beaucouzé, avec le numéro de téléphone : 02.41.22.00.26.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.pierreetparquet.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Consultation de produits en vente en magasin, achat en ligne d’échantillon, demande de devis pour achat de tous matériaux de construction et de décoration, de revêtement pour sols et murs, de pierres naturelles et de parquets.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.pierreetparquet.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Vous retrouvez sur cette page notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque PIERRE ET PARQUET est une marque déposée par TOPAZE FINANCE, SARL, LA ROCHETIERE, 49500, L'HOTELLERIE DE FLÉE, FR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.pierreetparquet.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.pierreetparquet.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation Française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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